Comme chaque année, le Gouvernement flamand fait une déclaration au Parlement flamand en septembre. Les principaux points du budget de l’année suivante y sont expliqués par le ministre-président.
 
Nous avons appris que le système de portabilité sera progressivement supprimé et que le gouvernement flamand réduira de 6 à 3 % la taxe pour l’achat de l’unique habitation personnelle.  En outre, le taux pour une deuxième, troisième ou quatrième habitation passera de 10 à 12 %.
Acheter une nouvelle construction maintenant ou attendre ? Nous vous expliquons.
 
Adaptation du taux
 
Le taux normal de la taxe d’enregistrement due pour toutes les transactions de vente de biens immobiliers passera de 10 à 12 %, sauf pour l’achat de l’unique habitation du propriétaire, le logement social ou l’achat par un acheteur professionnel/promoteur immobilier.
Pour l’achat d’une nouvelle construction, le taux restera à 12 %, même s’il s’agit de l’unique habitation de l’acheteur. Le taux réduit ne s’applique pas. Dans le cas d’une nouvelle construction, le taux majoré ne s’applique bien entendu qu’à l’acquisition de la partie terrain. Pour la partie construction, qui est la plus importante, rien ne change et le régime de TVA s’applique toujours. Il est donc plus intéressant d’acheter maintenant et d’enregistrer l’acte d’achat avant la fin de l’année.
 
Suppression de la portabilité
 
La portabilité signifie que vous pouvez déduire les droits d’enregistrement que vous avez payés sur une habitation précédente des droits d’enregistrement que vous devez payer sur une nouvelle habitation. Toutefois, le montant qui peut être déduit est limité au montant déjà payé avec un maximum de 13 000 €.
Ce système sera supprimé au 1er janvier 2024. Jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur a encore la possibilité de bénéficier de la portabilité.
 
Acheter maintenant ?
 
Oui, le changement de taux prendra effet le 1er janvier 2022. Pour l’application du nouveau taux, la date d’enregistrement de l’acte d’achat est déterminante (c’est généralement l’acte notarié qui est présenté à l’enregistrement). Bref, n’attendez pas. En ce qui concerne la portabilité, vous avez encore jusqu’au 31 décembre 2023.  Nous nous ferons un plaisir de vous aider. 
 
Une sélection de nos projets en cours :

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- Hasselt, Hastrid
- Werchter, Brouwmeester
- Mechelen, Maarten
- Hamme, Nieuwe Markt
- Diest, Ezeldijk
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