Nos politiques environnementales, sociales et de gouvernance
Cette politique a été mise en place pour permettre aux employés et aux tiers de signaler des fautes graves et/ou des irrégularités (présumées). Dans cette section, vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif de cette politique, les personnes à qui elle s’applique, les types de signalements qui peuvent être faits, la manière de procéder et les garanties pour le rapporteur et la personne faisant l’objet de l’enquête.
Notre politique doit permettre aux employés et aux tiers de signaler des fautes graves et/ou des irrégularités (présumées). De cette manière, Democo Group promeut une culture d’ouverture et de responsabilisation. Democo Group attend de tous ses collaborateurs qu’ils agissent conformément aux valeurs fondamentales et aux politiques du groupe, et qu’ils respectent les lois et réglementations en vigueur. Notre politique décrit la manière dont les employés et les tiers peuvent exprimer leurs préoccupations de manière confidentielle sans crainte de représailles.
Cette politique s’applique à tous les employés liés par un contrat de travail ou de service et à tous les tiers éventuels en relation avec Democo Group NV, y compris ses actuelles et futures unités opérationnelles Construction, Techniques et Real Estate Development. Democo Group comprend actuellement les entreprises suivantes : Democo NV, Democo Group NV, CIRIL NV, Deholi NV, The Energy Circle NV, AEW Security BV et Debuild BV.
Cette politique établit une distinction entre l’intégrité sociale et l’intégrité professionnelle. L’intégrité sociale concerne les comportements indésirables, tandis que l’intégrité professionnelle porte, entre autres, sur les informations confidentielles, les matériaux et les biens, la sécurité, l’environnement, la santé et les contacts avec les clients et les fournisseurs. Idéalement, les signalements de violations de l’intégrité sociale sont effectués conformément à la politique relative aux comportements transgressifs au travail. Les signalements de violations (présumées) de l’intégrité professionnelle peuvent être adressés au responsable de l’intégrité.
Les signalements d’atteinte (présumée) à l’intégrité professionnelle peuvent être adressés au responsable de l’intégrité par e-mail, par lettre, par téléphone ou par l’intermédiaire de la plateforme en ligne IntegrityLog. Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et peut être utilisée de manière anonyme. Pour être traités, les signalements anonymes doivent contenir suffisamment de détails. Il est également possible de faire appel au Médiateur fédéral si, par exemple, aucune réponse n’a été donnée à un signalement interne ou en cas de menace ou de danger évident pour l’intérêt public. Il est toujours utile de joindre des preuves, documents, références, photos ou autres informations pertinentes pour permettre un traitement plus efficace du signalement.
Responsable de l’intégrité :
Nom : Sarah Van Heghe
E-mail : integrityofficer@democogroup.com
Tél. : +32 11 22 45 26 ou +32 498 49 55 36
Adresse : Herkenrodesingel 4b, 3500 HASSELT
IntegrityLog :
https://democogroup.integrity.complylog.com
Médiateur fédéral :
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Adresse : rue de Louvain 48 bte 6 à 1000 BRUXELLES
Site : https://www.federaalombudsman.be/fr
Tél. : 0800 99 961
Les signalements sont traités de manière confidentielle et les informations sont partagées sur la base du besoin de savoir. Toutes les données à caractère personnel sont utilisées conformément à la politique RGPD de Democo Group. Democo Group encourage le signalement des potentielles mauvaises conduites ou irrégularités sans conséquences négatives pour l’auteur du signalement. Les représailles sont considérées comme une violation grave de cette politique.
La personne faisant l’objet d’une enquête a également le droit d’être protégée et sera informée dans un délai raisonnable, à moins que cela ne compromette l’enquête. Les informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu’à un nombre limité de personnes, selon le principe du « besoin de savoir ». La personne faisant l’objet de l’enquête a le droit de répondre aux allégations et peut faire appel des conclusions ou décisions négatives.
Democo Group part du principe que les signalements sont faits de bonne foi. Aucune mesure ne sera prise à l’encontre d’une personne ayant agi de bonne foi en cas de signalement non fondé. Cependant, les signalements intentionnellement faux seront sanctionnés de manière appropriée. Ils pourront entraîner un licenciement pour faute grave et une responsabilité pour les dommages subis.
Le signalement de comportements (présumés) contraires à l’éthique ou illégaux est essentiel pour l’intégrité et la réputation du groupe, et contribue à une culture d’ouverture et de responsabilisation. Nous encourageons tous nos collaborateurs à faire part de leurs inquiétudes ou préoccupations par le biais des canaux que nous mettons à leur disposition. Nous nous engageons à traiter les signalements avec sérieux et attention, dans le respect de la confidentialité. Ensemble, nous garantissons un environnement de travail sûr et éthique pour nos employés et les tiers.
Si vous avez des questions sur cette politique ou si vous souhaitez recevoir le texte intégral, nous vous invitons à contacter le responsable de l’intégrité : integrityofficer@democogroup.com