Récemment, le gouvernement Vivaldi a annoncé ses nouvelles mesures budgétaires. En ce qui concerne la mesure temporaire de TVA pour la démolition et la reconstruction de logements, elle est désormais permanente mais sous des conditions plus strictes. Michael Malesevic, l'analyste fiscal de Ciril, vous en dira plus.
Qu'a précisément décidé le gouvernement fédéral?
Le gouvernement fédéral a rendu permanent le taux de TVA réduit à 6 % pour ceux qui démolissent un bâtiment pour construire une nouvelle résidence. La mesure temporaire a été introduite au début de 2021 pour soutenir le secteur de la construction pendant la crise de la COVID-19. Elle était initialement prévue pour deux ans, mais a été prolongée l'année dernière. Maintenant, elle est permanente.
À qui s'applique cette mesure?
Elle s'appliquera uniquement aux particuliers. Des conditions sont attachées : il doit s'agir de la résidence unique et principale, avec une superficie totale maximale de 200 mètres carrés. Ceux qui loueront socialement leur logement pendant une période prolongée après la reconstruction seront également éligibles au taux de 6 %.
Malheureusement, les promoteurs immobiliers comme Ciril ne pourront plus en bénéficier. Cependant, il y aura une période de transition pendant laquelle la mesure sera prolongée d'une année supplémentaire dans les conditions précédemment établies et uniquement pour les projets pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 2023.
Qu'est-ce que cela signifie pour les projets de Ciril qui pourraient utiliser la mesure?
Eh bien, si Ciril, en tenant compte de la loi Breyne, peut facturer au client avant le 31/12/2024 pour la vente d'une unité résidentielle (appartement ou maison), et que toutes les conditions* sont remplies, alors la TVA de 6 % peut être appliquée à la facture pour ce paiement. Plus précisément, nos projets Bonnefant, Brouwmeester et Maarten sont toujours éligibles pour la période de transition.
Bonnefant, Hasselt
Les appartements et les unités de vie assistée à De Bonnefant qui sont encore à vendre aujourd'hui sont tous prêts à emménager. Ceux qui signent leur acte avant le 31/12/2024 et remplissent les conditions* peuvent encore bénéficier de la mesure et économiser 15 % de TVA sur leur prix d'achat.
www.debonnefant.be
Brouwmeester, Wechter
Les appartements à Brouwmeester sont encore en construction. Les factures pour les bâtiments Gerst et Mout que Ciril envoie encore avant le 31/12/2024 peuvent être soumises à une TVA de 6 %, à condition que le client remplisse les conditions*.
www.brouwmeester.be
Maarten, Mechelen
À Maarten, les appartements sont également encore en construction, et les mêmes règles s'appliquent qu'à Brouwmeester. Les factures que Ciril envoie encore avant le 31/12/2024 peuvent être soumises à une TVA de 6 % si le client remplit les conditions*.
www.maarten-mechelen.be
*Conditions
En tant qu'acheteur, vous devez également respecter certaines conditions pour bénéficier de la mesure dans l'un des projets mentionnés ci-dessus. Ces conditions sont les suivantes :
- La résidence achetée doit être votre résidence unique et principale pendant au moins 5 ans, et
- Vous devez acheter en tant que personne physique, et non en tant qu'entreprise.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site web::
https://www.vlaanderen.be/bouwen-wonen-en-energie/bouwen-en-verbouwen/btw-tarief-van-6-bij-renovatie-en-sloop-en-heropbouw-van-woningen
