À partir du 1/1/2021, le gouvernement fédéral introduira une nouvelle mesure offrant au secteur de la construction et aux contribuables un incitant fiscal important en accordant un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitations.
Cette mesure est temporaire et s’appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Chez Ciril, nous croyons fermement à la revalorisation des quartiers existants. C’est pourquoi nous avons de nombreux projets en cours où nous démolissons et reconstruisons, à savoir :
- à Malines, Maarten
- à Bruxelles, Auguste
- à Hasselt, De Bonnefant
- à Hasselt, Hastrid
- à Diest, Ezeldijk
Ces projets pourront donc bénéficier du taux réduit de TVA si l’acheteur et le bien immobilier remplissent tous deux les conditions*.
Conditions
- Le nouveau projet remplace un bâtiment démoli
- Le logement acheté doit être votre habitation propre et unique pour au moins 5 ans
- Vous achetez en tant que personne physique, donc pas en tant que société
- La surface habitable ne doit pas dépasser 200 m²
Si ces conditions sont remplies, vous aurez peut-être la chance de profiter de ces économies considérables, qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
L’exemple suivant illustre le gain potentiel:
Le prix d’achat d’un appartement se compose toujours d’une part de terrain et d’une part de construction. Dans cet exemple :
Valeur terrain : | 90.000 € |
Valeur construction : | 360.000 € |
Prix d’achat de l’appartement : | 450.000 € (= somme, frais non inclus) |
Le prix d’achat incluant les frais (hors frais de notaire) est calculé comme suit :
Situation avant la nouvelle mesure TVA |
Situation après la nouvelle mesure TVA |
||
Valeur terrain : | 90.000 € | Valeur terrain : | 90.000 € |
10 % de droits d’enregistrement sur la valeur du terrain : | 9.0000 € | 10 % de droits d’enregistrement sur la valeur du terrain : | 9.000 € |
Valeur construction : | 360.000 € | Valeur construction : | 360.000 € |
21 % de TVA sur la valeur de la construction : | 75.600 € | 6 % de TVA sur la valeur de la construction : | 21.600 € |
Somme: | 534.600 € | 480.600 € |
L’avantage de la nouvelle mesure TVA se chiffre donc pour l’acheteur à :
54 000 € !
(= 534.600 € - 480.600 €) !
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