Politique en matière de lancement d'alertes

Objectif
L’objectif de la présente politique est de permettre aux collaborateurs et aux tiers de signaler des comportements répréhensibles et/ou irrégularités graves (présumés). Democo Group promeut ce faisant une culture d'ouverture et de responsabilité. Democo Group attend de tous les collaborateurs qu'ils se comportent conformément à nos valeurs fondamentales et à notre politique et qu'ils se conforment aux lois et réglementations applicables. Notre politique décrit comment les collaborateurs et les tiers peuvent faire part de leurs préoccupations de manière confidentielle sans crainte de représailles.

Champ d’application
La présente politique s'applique à tous les collaborateurs qui sont liés par un contrat de travail ou de prestation de services à Democo Group SA, y compris ses unités commerciales actuelles et futures Construction, Techniques et Développement de projets, de même qu’à tous les tiers éventuels en relation avec l’entreprise et les unités susmentionnées. Les entreprises suivantes font actuellement partie de Democo Group : Democo SA, Democo Group SA, CIRIL SA, Deholi SA, Vandenbriele SA, AEW SA, AEW Security SRL et Demtec Services SA.

Comportements répréhensibles ou irrégularités
La présente politique fait la distinction entre l'intégrité sociale et l'intégrité commerciale.  L'intégrité sociale concerne les comportements indésirables, tandis que l'intégrité commerciale concerne, entre autres, les informations confidentielles, les équipements et les biens, la sécurité, l'environnement, la santé et les contacts avec les clients et les fournisseurs. Les signalements de violations de l'intégrité sociale doivent se faire de préférence conformément à la politique en matière de comportements indésirables au travail. Les signalements de violations (présumées) de l'intégrité commerciale peuvent être adressés à l'Integrity Officer.

Canaux de signalement
es signalements de violations (présumées) de l'intégrité commerciale peuvent être adressés à l'Integrity Officer par e-mail, lettre ou téléphone, ou via la plateforme en ligne IntegrityLog. La plateforme en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7 et peut être utilisée de manière anonyme. Les signalements anonymes doivent contenir suffisamment de détails pour pouvoir être traités. Il est également possible de faire un signalement auprès du Médiateur fédéral, par exemple dans les cas où aucune réponse n'a été donnée à un signalement interne ou lorsqu'il existe un danger imminent ou manifeste pour l'intérêt public. Les preuves, documents, références, photos ou autres informations pertinentes aideront toute instance à traiter un signalement plus efficacement.

Integrity Officer:
Nom : Sarah Van Heghe
E-mail : integrityofficer@democogroup.com
Téléphone : +32 11 22 45 26 ou +32 498 49 55 36
Adresse : Herkenrodesingel 4b, 3500 HASSELT

IntegrityLog:
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Médiateur fédéral:
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Adresse : Rue de Louvain 48/6 à 1000 Bruxelles
Site Internet : https://www.federaalombudsman.be/fr
Téléphone : 0800 99 961

Garanties pour l’auteur du signalement
Les signalements sont traités de manière confidentielle et les informations sont partagées selon le principe du besoin d’en connaître. Toutes les données à caractère personnel ne seront utilisées que conformément à la politique RGPD de Democo Group. Democo Group encourage le signalement d'éventuels comportements répréhensibles ou irrégularités, sans que cela ait de conséquences néfastes pour l’auteur du signalement. Les représailles sont considérées comme une violation grave de la présente politique.

Garanties pour la personne faisant l’objet d’une enquête
La personne faisant l'objet d'une enquête a également droit à une protection et elle en sera informée dans un délai raisonnable, à moins que cela ne compromette l'enquête. Les informations sont traitées de manière confidentielle et partagées avec un nombre limité de personnes sur la base de la stricte nécessité d'en connaître. La personne faisant l'objet de l'enquête a le droit de répondre aux allégations et peut faire appel de toute conclusion ou décision négative.

Signaler un comportement (présumé) contraire à l'éthique ou illégal est d'une grande importance pour l'intégrité et la réputation de Democo Group et contribue à une culture d'ouverture et de responsabilité au sein de l’entreprise. Nous encourageons tout le monde à signaler toute préoccupation ou inquiétude via les canaux que nous mettons à disposition. Nous nous engageons à traiter les signalements avec le sérieux et l’attention qui s’imposent et en toute confidentialité. Ensemble, nous offrons un environnement de travail sûr et éthique à tous nos collaborateurs et aux tiers.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter l’Integrity Officer.