6 % de TVA sur la démolition et la reconstruction

À partir du 1/1/2021, le gouvernement fédéral introduira une nouvelle mesure offrant au secteur de la construction et aux contribuables un incitant fiscal important en accordant un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitations.
Cette mesure est temporaire et s’appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
 
Chez Ciril, nous croyons fermement à la revalorisation des quartiers existants. C’est pourquoi nous avons de nombreux projets en cours où nous démolissons et reconstruisons, à savoir : 

Ces projets pourront donc bénéficier du taux réduit de TVA si l’acheteur et le bien immobilier remplissent tous deux les conditions*.

Conditions
 

  1. Le nouveau projet remplace un bâtiment démoli
  2. Le logement acheté doit être votre habitation propre et unique pour au moins 5 ans
  3. Vous achetez en tant que personne physique, donc pas en tant que société
  4. La surface habitable ne doit pas dépasser 200 m²

Si ces conditions sont remplies, vous aurez peut-être la chance de profiter de ces économies considérables, qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.

L’exemple suivant illustre le gain potentiel:

Le prix d’achat d’un appartement se compose toujours d’une part de terrain et d’une part de construction. Dans cet exemple :

Valeur terrain :  90.000 €
Valeur construction :  360.000 €
Prix d’achat de l’appartement :   450.000 € (= somme, frais non inclus)

Le prix d’achat incluant les frais (hors frais de notaire) est calculé comme suit :

Situation avant la nouvelle mesure TVA


Situation après la nouvelle mesure TVA
 
Valeur terrain : 90.000 € Valeur terrain : 90.000 €
10 % de droits d’enregistrement sur la valeur du terrain : 9.0000 € 10 % de droits d’enregistrement sur la valeur du terrain : 9.000 €
Valeur construction : 360.000 € Valeur construction : 360.000 €
21 % de TVA sur la valeur de la construction : 75.600 € 6 % de TVA sur la valeur de la construction : 21.600 €
Somme: 534.600 €   480.600 €

 

L’avantage de la nouvelle mesure TVA se chiffre donc pour l’acheteur à :
54 000 € !

 (= 534.600 € - 480.600 €) !

Vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus ?
N’hésitez pas à nous contacter.

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